Mentions légales

Responsable selon l’art. 4 par. 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE est :

PMS BECUS
546 Avenue des Amaranches ZAC Ecotec, 74460 Marnaz

Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à notre responsable de la protection des données :
PMS BECUS
Service protection des données
546 Avenue des Amaranches ZAC Ecotec, 74460 Marnaz

Pour plus d’informations :  Contact

Droit à l’information (art. 15, par. 1 RGPD)

Vous avez le droit d’être informé par notre service de la protection des données des catégories de données stockées, de la finalité du traitement,
des destinataires, de la durée de conservation prévue et de votre droit à l’information. Si vos données personnelles ne sont pas collectées
directement auprès de vous, vous avez le droit d’être informé de l’origine de ces données.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous avez le droit de demander la rectification et/ou de compléter vos données si les données personnelles traitées vous concernant sont
inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel. Les données seront immédiatement effacées si vous le
souhaitez. Dans certains cas, cependant, vos données ne peuvent pas être effacées. C’est le cas si elles sont toujours requises pour un contrat
actif. En outre, les données ne peuvent pas être effacées si des délais de conservation légaux ou des intérêts conflictuels l’empêchent. Dans ce
cas, cependant, une limitation du traitement de vos données à d’autres fins peut être mise en place.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez nous contacter concernant une limitation du traitement, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• Vous avez contesté l’exactitude des données et vous souhaitez que nous arrêtions de les utiliser pendant la durée permettant la
  vérification finale.
• Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas un effacement, vous préférez à la place la limitation du traitement.
• Nous n’avons plus besoin de ces données et nous les supprimerions, cependant celles-ci sont toujours nécessaires pour faire valoir,
  exercer ou défendre des droits en justice.
• Vous vous êtes opposé au traitement des données, cependant cela est toujours en cours de vérification.

En cas de limitation, nous nous assurerons que les données à caractère personnel ne puissent plus être traitées ou modifiées. Si la limitation du
traitement a été obtenue conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la
limitation ne soit levée.

Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine et, si nécessaire, de les transmettre à des tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel que nous traitons sur la base d’un « intérêt
légitime » (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour
le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en
justice.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à des fins de prospection directe sans avoir à en indiquer les raisons. Si vous
vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.
Pour exercer votre droit d’opposition, vous devez nous faire part de votre opposition, en tant que responsable du traitement des données. Dans
certains cas, vous pouvez le faire directement en ligne (par exemple pour les cookies). Vous pouvez également faire part de vos exigences en matière de protection des données (par exemple,
votre opposition) directement via notre page contact en demandant la personne responsable.

Droit de révocation (art. 7, par. 3 RGPD)

Vous avez le droit de retirer tout consentement que vous avez déjà donné (par exemple, pour être contacté à des fins publicitaires) avec effet pour
l’avenir.
Veuillez nous envoyer votre révocation via la page contact

Vous pouvez à tout moment déclarer votre révocation concernant le traitement des données par les cookies.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ci-dessus, veuillez nous écrire via la page contact et nous traiterons votre
requête dans les plus brefs délais.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)
Vous avez également le droit à tout moment d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données
compétente.

Questions sur la protection des données relatives à nos produits et à notre site Web
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons également des données à caractère personnel. Cela concerne les données que nous
recueillons dès que vous commandez quelque chose auprès de notre société , mais aussi les données qui sont recueillies lorsque vous consultez
nos sites Web ou nos profils sur les réseaux sociaux. Les détails sont expliqués ci-dessous.

Cookies

Nous utilisons des cookies pour concevoir nos sites Web de manière optimale pour vous, afin d’améliorer nos produits, ainsi que pour vous
proposer de la publicité basée sur vos centres d’intérêt en collaboration avec des fournisseurs tiers.

Réseaux sociaux

Afin de concevoir de manière optimale la présence de notre entreprise, nous gérons des pages d’entreprise dans divers réseaux sociaux. Nous
souhaitons y informer les personnes intéressées sur nos services et communiquer avec vous via ces canaux.
Ces canaux sont utilisés aux fins suivantes :

• Fourniture d’informations sur notre entreprise et nos produits
• Évaluations statistiques pour l’analyse de gestion et le développement des services et des produits, ainsi que pour l’amélioration des
  processus de gestion
• Communication avec les clients et les personnes intéressées

Base juridique

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime à communiquer avec nos parties intéressées et nos
clients, ainsi qu’à analyser et à développer nos services et produits et à améliorer nos processus de gestion (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Le
contact direct avec nos clients se fait également par le biais de notre support des réseaux sociaux, le traitement étant basé sur notre relation
contractuelle ou sur les mesures précontractuelles avec les parties intéressées (art. 6 par. 1 point b) du RGPD).

Plus d’informations sur les plateformes de réseaux sociaux :

Facebook et Instagram : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Nous sommes conjointement responsables avec Facebook du traitement des données Insight sur notre page Facebook. L’accord correspondant
conformément à l’art. 26 du RGPD peut être consulté ici :
– https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Pour plus d’informations sur les Insights de pages, veuillez consulter le site :
– https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.

L’utilisation générale de Facebook est de votre propre responsabilité. Vous trouverez les informations relatives à la protection des données de
Facebook directement sur notre page Facebook.
Vous pouvez à tout moment modifier et refuser la publicité personnalisée par Facebook dans vos paramètres de Facebook.

YouTube : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Pour plus d’informations sur la protection des données et sur les données à caractère personnel collectées lors de l’intégration avec
Google/YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité suivante https://www.google.com/policies/privacy/

L’opt-out est également possible: https://adssettings.google.com/authenticated

LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.
Nous gérons également un profil d’entreprise sur la plateforme de réseau LinkedIn.

Si vous y êtes membre, LinkedIn peut attribuer les contenus et les fonctions appelés dans notre profil à votre profil utilisateur. Pour plus
d’informations, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de LinkedIn Irlande à l’adresse
suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy

Dans le cas où PMS BECUS transfère des données à des pays tiers, des garanties appropriées pour le transfert des données sont convenues avec
les sous-traitants ou les responsables conformément aux exigences du chapitre V du RGPD, ou des décisions d’adéquation de la Commission
européenne seront utilisées.

Liens vers les réseaux sociaux
Les liens vers les plateformes de réseaux sociaux sont intégrés de telle manière qu’aucune donnée n’est transférée directement à l’opérateur de
réseaux sociaux. L’intégration sur nos pages Web se fait par des liens directs. Un transfert de données n’a lieu qu’une fois que vous avez cliqué sur
le lien.

Contenus vidéo

YouTube et Vimeo

Nous incluons des vidéos sur notre site Web. Le contenu de ces vidéos est stocké directement sur les plateformes et intégré à notre site. Si vous
accédez à une telle vidéo, l’adresse IP, les informations techniques telles que le navigateur, le système d’exploitation et les informations de base
sur l’appareil, ainsi que le site Web que vous avez visité sont communiqués. En outre, nous avons intégré les vidéos YouTube de manière à
respecter la protection des données dans le « mode de protection des données étendu ».

Les données personnelles ne sont transférées qu’une fois que vous avez appelé une vidéo. Ce n’est qu’alors qu’une connexion au serveur de
YouTube et de Vimeo est établie et qu’un cookie correspondant est utilisé pour enregistrer vos paramètres. En appelant les vidéos, vous quittez
notre espace et accédez aux plateformes externes de YouTube et Vimeo, qui sont hors de notre contrôle.

Avant d’accéder à une vidéo, vous en serez à nouveau informé. Si vous avez un compte chez le fournisseur de services vidéo, il peut, le cas
échéant, vous identifier. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte avant de lancer une vidéo.

Base juridique

La base juridique de l’activation de ces vidéos est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD qui est lié à votre
consentement à l’utilisation d’un cookie (page de cookie).

Fournisseur de la plateforme YouTube
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous pouvez trouver plus d’informations relatives à la protection des
données de Google/YouTube à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy/. Un opt-out général de la publicité est possible ici :
https://adssettings.google.com/authenticated.

Fournisseur de la plateforme Vimeo
Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, NY 10011, États-Unis. Vous trouverez plus d’informations relatives à la protection des données de
Vimeo à l’adresse suivante : https://livestream.com/legal/cookie-preferences.

Friendly Captcha

Finalité et base juridique
Nous utilisons le service Friendly Captcha. Un élément JavaScript est intégré dans le texte source, ce qui permet de charger le logiciel en arrièreplan. Votre terminal calcule pour le service la solution d’une énigme cryptographique qui sert à pouvoir comprendre si le visiteur est un être
humain ou si l’utilisation est abusive par un traitement automatisé et automatique (par ex. des robots).
Afin de prévenir les activités frauduleuses, le service est typiquement utilisé dans le contexte suivant : Formulaires (demandes, prise de contact,
réinitialisation du mot de passe), commandes, pages d’inscription. Le service aide PMS BECUS à prévenir les attaques automatisées qui peuvent
entraîner des risques pour l’infrastructure de l’entreprise. Il offre également une protection à nos clients contre les victimes potentielles de
cybercriminalité.

Base juridique
La base juridique de ce traitement est donc notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 par. 1, point f) du RGPD

Type de données

• Données d’en-tête de requête http,
  notamment User Agent(navigateur, système d’exploitation), origine et référent (pages web précédentes)
• date/heure de la demande
• Version du service Friendly Captcha utilisé
• ID de compte client du site web du donneur d’ordre (PMS BECUS)
• Valeur de hachage (cryptage à sens unique) de l’adresse IP entrante.
  (l’adresse IP est rejetée, seule la valeur de hachage est enregistrée)
• Nombre de requêtes provenant de l’adresse IP (hachée) par période.
• Réponse du problème de calcul résolu par l’ordinateur du visiteur.
• Aucun cookie n’est utilisé.
  
  

Fournisseur du service

Friendly Captcha GmbH, Wörthsee, Allemagne
Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données chez FriendlyCaptcha :
https://friendlycaptcha.com/de/legal/privacy-end-users/
Le fournisseur suivant est utilisé par Friendly Captcha pour l’hébergement et la livraison du service (CDN = Content Delivery Network) :
Cloudflare Inc, San Francisco, États-Unis.

Dans la mesure où PMS BECUS transfère des données dans des pays tiers, des garanties appropriées pour le transfert des données sont
convenues avec les éventuels sous-traitants ou responsables – conformément aux exigences du chapitre V du RGPD – ou il est fait appel aux
décisions d’adéquation de la Commission européenne.

ReCAPTCHA

Finalité et base juridique

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google. Avec reCaptcha, un élément JavaScript est intégré dans le code source, ce qui permet au logiciel
d’être chargé en arrière-plan et d’analyser votre comportement d’utilisateur. Les données sont déjà utilisées et analysées avant que vous ne
cochiez la case « Je ne suis pas un robot ». Google utilise les données pour calculer un score qui, d’une part, permet de savoir si le visiteur est une
personne (être humain), ou si les saisies sont malveillantes par le biais d’un traitement informatique automatisé (par exemple des robots). D’autre
part, cela permet également à prévenir les commandes groupées frauduleuses, qui peuvent entraîner des risques dans l’infrastructure de
l’entreprise. ReCAPTCHA assure également la protection de nos clients et les protège contre la cybercriminalité.

Base juridique
La base juridique de ce traitement est donc notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 par. 1, point f) du RGPD.

Type de données

• Pages Web précédentes (URL de référence)
• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Cookies
• Défilement et clics de souris sur la page
• La date et les paramètres de la langue
• Résolution de l’écran

L’adresse IP transmise à Google est raccourcie et n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Fournisseur du service ReCAPTCHA

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous trouverez plus d’informations relatives à la protection des données
de Google à l’adresse:
https://www.google.com/policies/privacy/.

Pour faire supprimer des données directement auprès de Google, contactez l’assistance Google à l’adresse
https://support.google.com/?hl=de&tid=331578294933.

Si vous souhaitez que le moins de données possible sur vous et votre comportement soient transmises à Google, vous devez vous déconnecter de
Google et supprimer les cookies Google avant de visiter notre site Web ou d’utiliser le logiciel reCAPTCHA.

Dans le cas où PMS BECUS transfère des données à des pays tiers, des garanties appropriées pour le transfert des données sont convenues avec
les sous-traitants ou les responsables conformément aux exigences du chapitre V du RGPD, ou des décisions d’adéquation de la Commission
européenne seront utilisées.

Commande et traitement des commandes

Données contractuelles

Lors de la commande de l’un de nos produits, nous vous demandons de fournir vos données personnelles, dont nous avons besoin pour la
conclusion du contrat. Ces données contractuelles sont conservées par nos soins pendant toute la durée de la relation contractuelle, dans la
mesure où nous en avons besoin pour l’exécution du contrat. Si vous résiliez votre contrat, nous conserverons les données contractuelles pendant
une période plus longue s’il y a des objections et des réclamations qui sont toujours en attente de clarification. Nous conservons également vos
données plus longtemps s’il existe des obligations légales de conservation. Dans ce cas, le traitement des données est limité au respect des délais
légaux de conservation et les données ne sont plus traitées à d’autres fins.

Vous pouvez modifier vous-même ces données à tout moment via votre interface client. Vous recevez les informations sur la création de vos
données d’accès personnelles après vérification de votre commande, généralement par courrier électronique et dans des cas exceptionnels par
courrier postal.

Type de données

• Civilité
• Prénom et nom de famille
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de la société (pour les entreprises)
• Adresse
• Contrats de produit et utilisation
• Données contractuelles
• Données de paiement
• Numéro d’identification fiscale
  
  

Base juridique

Nous avons besoin de vos données pour l’initiation et l’exécution du contrat conformément à l’art. 6 ,par. 1, point b) du RGPD).

Période de stockage
Pour les données contractuelles, le traitement est limité après la fin du contrat ; après l’expiration du délai de conservation légal de dix ans
conformément à l’Article L123-22 du Code de Commerce, les données sont supprimées.

Prévention de la fraude

Finalités et base juridique

Lorsque vous passez une commande en ligne auprès de notre société, nous vérifions s’il existe des indications d’une utilisation abusive de notre
service Web ou d’une tentative de fraude au moyen du terminal que vous utilisez lors de cette commande ou tentative de commande.

En outre, les données de votre appareil sont comparées aux données relatives à des appareils à partir desquels des activités frauduleuses ont été
menées ou ont été suspectées dans le passé. À cet égard, il est également possible que des employés de PMS BECUS ou un prestataire de services
vérifient manuellement les résultats dans des cas particuliers. La base juridique du traitement des données dans le cadre de la « prise
d’empreintes digitales des appareils » est l’intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, car il existe un intérêt légitime de la
part d’e PMS BECUS à se protéger contre la fraude et/ou les abus.

Les données d’utilisation traitées dans le cadre de la prévention de la fraude sont, par exemple, les adresses IP, les informations sur la page Web
visitée, ainsi que les informations sur la durée de la visites. Les données de l’appareil et du navigateur utilisées dans le cadre de la « prise
d’empreintes digitales de l’appareil » sont par exemple les paramètres de la langue et du pays, le navigateur, les informations sur la résolution de
l’écran, les plug-ins, les versions de logiciel. Les données de transactions, telles que l’objet de l’achat, le panier, le nom, l’adresse postale,
l’adresse électronique, l’adresse de livraison, le mode de paiement et les coordonnées bancaires, sont également traitées. Ces données sont
traitées exclusivement pour des raisons de prévention d’abus et de fraude.

Sur la base des données de l’appareil mentionnées ci-dessus, un identifiant d’appareil est d’abord généré, via lequel les appareils finaux
peuvent être reconnus lorsque le site Web est à nouveau visité. Un cookie est placé de manière à ce que nous puissions les reconnaître. Le cookie
contient un identifiant de cookie, mais pas de données personnelles d’utilisation ou de transaction. Cela permet d’identifier l’appareil sans
connaître le nom de la personne qui se trouve derrière ni le relier à l’identifiant de l’appareil.

En cas de succès de la comparaison décrite ci-dessus, c’est-à-dire si une fraude ou une tentative de fraude correspondante a déjà eu lieu par le
passé via l’appareil concerné, la conclusion d’un contrat sera refusée dans ce cas particulier.

Afin de concevoir de manière optimale les processus de prévention de la fraude, vos données sont transmises à ThreatMetrix (les informations et
les coordonnées du fournisseur de services/sous-fournisseur de services utilisé se trouvent ci-dessous) si vous avez donné votre consentement.
Les données personnelles y sont stockées sous une forme pseudonymisée dans un pool qui contient également des données pseudonymisées
d’autres clients de ThreatMetrix. Cela permet notamment de prévenir à un stade précoce les vagues d’attaques transfrontalières liées à des
appareils ou les attaques de masse avec d’éventuels antécédents d’abus ou de fraude. Vos données y seront uniquement vérifiées pour
déterminer s’il existe un soupçon de fraude ou d’abus. ThreatMetrix peut également fournir des identifiants d’appareil suspects à d’autres
entreprises à des fins de prévention de la fraude, par exemple des entreprises basées dans un pays tiers sans un niveau de protection des
données adéquat. La base juridique de la transmission de données pour les contrôles de fraude est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du
RGPD).

Toutefois, ce consentement n’est demandé que si vous voulez passer votre commande en ligne. Si vous ne souhaitez pas donner ce consentement
au traitement des données pour l’évaluation des risques, dans le cadre de la prévention des fraudes, il n’est malheureusement pas possible de
passer une commande en ligne. Cependant, vous pouvez toujours passer votre commande auprès de nous par téléphone.

Possibilité de révocation
Si vous nous avez donné votre consentement en vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez le révoquer à tout moment en effectuant une demande sur la page contact avec effet pour l’avenir.

Période de stockage / Critères de détermination de la période de stockage :
Les données collectées dans le cadre de la prévention de la fraude sont conservées pendant une durée maximale de six mois pour des raisons de
traçabilité, d’optimisation des processus et de réponse aux demandes des clients, après quoi elles sont supprimées.

Pendant la relation contractuelle
Informations contractuelles et factures
Pour l’exécution du contrat, nous avons besoin de vos données personnelles (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
Nous en avons besoin en particulier pour permettre la communication nécessaire à un processus réglementé, le transfert d’informations via la
communication de processus ainsi que la facturation des services. Ces données sont également utilisées pour la gestion de l’entreprise et le
développement des produits. Nous avons un intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) à analyser les données que nous collectons afin
d’améliorer nos produits et services. Nous protégeons votre vie privée grâce à une série de mesures techniques et organisationnelles appropriées
dans ce contexte et respectons vos choix quant à l’utilisation de vos données.

Données stockées et utilisées

• Civilité
• Prénom et nom de famille
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de la société (pour les entreprises)
• Adresse
• Contrats de produit et utilisation
• Données contractuelles
• Données de paiement
• Numéro d’identification fiscale
• Dans le cas d’une procuration, les données de base du représentant autorisé

Base juridique
La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Période de stockage
Nous traitons vos données jusqu’à la fin de votre contrat. De plus, nous conservons vos données contractuelles en cas d’objections et de
réclamations qui sont toujours en attente de clarification. Nous conservons également vos données plus longtemps s’il existe des obligations
légales de conservation. Dans ce cas, le traitement des données est limité au respect des délais légaux de conservation et les données ne sont
plus traitées à d’autres fins. La suppression des données personnelles a lieu au maximum 10 ans après la fin de l’année civile suivant la fin du
contrat.

Communication avec les clients
Newsletter et publicité produit

Afin que vous puissiez profiter pleinement de tous les avantages du produit, nous vous enverrons par courrier électronique des solutions de
produits utiles et complémentaires. De plus, nous vous informerons de temps en temps par téléphone et par courrier électronique de nouveautés
intéressantes. Vous pouvez nous donner le consentement légal requis pour la prise de contact respective lors de la commande en ligne ou dans
votre interface client (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez révoquer votre
consentement à tout moment depuis votre interface client ou via Contact.

Base juridique
La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

Période de stockage :
Le consentement sera supprimé au plus tard à la fin de votre contrat.

Publicité avec ses propres produits et services similaires
En outre, nous vous proposons régulièrement des offres sur des produits et services similaires par courrier électronique (Article L34-5 du Code
des postes et des Communications électroniques). Si vous vous opposez à ce traitement, vous n’aurez pas à supporter les frais de transmission
selon les tarifs de base.

La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD

Base juridique
La base juridique du traitement des données est l’article 6, par. 1, point a) du RGPD en cas de notification par e-mail de notre part.
La base juridique de la transmission dans le cadre du formulaire d’évaluation intégré est l’article 6, par. 1, point f du RGPD, basé sur notre intérêt
légitime à améliorer continuellement nos services.

Durée de stockage
Le consentement est supprimé au plus tard à la fin de votre contrat.

Communication dans le cadre de vos requêtes client
La satisfaction de nos clients est importante pour nous, c’est pourquoi vous pouvez contacter notre service client à tout moment. Pour traiter vos
requêtes, nous avons besoin de vos données.

Pour cela, nous traitons les données personnelles suivantes :

• Coordonnées
• Données d’identification et d’authentification
• Données contractuelles
• Contenu de vos demandes
• Données de paiement

Nous conservons les communications avec vous jusqu’à la fin de la période contractuelle et au-delà uniquement jusqu’à la conclusion définitive
des requêtes en cours à notre intention, ou si les obligations légales de conservation le prévoient.

Base juridique
La base juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous, conformément à l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD

Informations destinées aux clients
Nous vous envoyons des informations sur la fonction et l’utilisation de vos produits ou des éléments contractuels ajoutés. Nous vous informons
notamment sur les conseils et astuces ainsi que les fonctions de vos produits.

La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Utilisation des données dans le cadre de notre relation contractuelle
Données d’utilisation dans le cadre de nos services et produits

Conformément avec l’article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données d’utilisation comprennent des informations sur le type, l’étendue
et l’heure d’utilisation de notre site Web. Ces données vous identifient directement, vous ou votre appareil, et sont en partie stockées dans votre
appareil, par exemple sous forme de fichiers journaux.

Certaines données d’utilisation sont collectées lors de l’utilisation de nos services et produits. Grâce à ces données, nous sommes en mesure
d’identifier et de corriger rapidement toute erreur qui se produit et de développer continuellement nos services pour vous.

Période de stockage
Vos données sont supprimées au plus tard après 24 mois.

Base juridique
La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD en ce qui concerne l’utilisation pour
la correction des erreurs.

La base juridique du transfert de données est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD

Dans les cas où une société du groupe agit en tant que sous-traitant ou s’il existe un contrôle conjoint, les dispositions contractuelles appropriées
sont prises.

Application de la loi
Dans quelques cas, le législateur nous oblige à fournir des informations aux autorités judiciaires et aux tribunaux à des fins de poursuites.
La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, point c), du RGPD.

Partenaires de service et de vente
Nos produits sont également commercialisés par le biais de divers canaux de vente, tels que notre programme de recommandation. Lorsque nous
travaillons avec un intermédiaire, il est parfois nécessaire de transmettre certaines données à ces intermédiaires afin de fournir un excellent
service client. Cela est nécessaire, par exemple, pour la transmission du statut de la commission, l’attribution des commissions et le
rapprochement des commandes entrantes.

Nous avons besoin de vos données pour initier et exécuter le contrat.

La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Notifications en cas de créances irrécouvrables ou d’abus
En cas de créances irrécouvrables ou de divergences entre les partenaires contractuels, nous nous efforçons toujours de parvenir à un accord à
l’amiable. En cas d’échec, nous examinons attentivement quand et à qui signaler les défauts de paiement ou les prélèvements abusifs.

La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ainsi que l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD en ce qui concerne la transmission
aux fins de la facturation des commissions (l’intérêt légitime est la facturation correcte des commissions).

Partenaires produits

Pour certains de nos produits, nous coopérons avec des entreprises partenaires et, dans certains cas, nous agissons également en tant
qu’intermédiaire. Dans certains cas, il est nécessaire de transmettre des données personnelles aux partenaires de produits. C’est le cas, par
exemple, lors de l’enregistrement d’un domaine ou de la délivrance d’un certificat SSL. Les contrats requis par la loi sur la protection des données
sont conclus avec nos partenaires produits. Nous ne coopérons qu’avec des partenaires qui respectent nos normes de protection des données. Si
des données sont transférées vers des pays tiers, les exigences légales qui s’appliquent aux transferts vers des pays tiers sont garanties.

La base juridique est l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

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